PLUi vs PLU : différences, rôle et application en urbanisme
Un plan local d’urbanisme adopté par une commune peut être suspendu ou remplacé du jour au lendemain si une intercommunalité en décide ainsi. Une simple majorité qualifiée suffit pour transférer cette compétence, même contre l’avis de certaines communes membres. Les ajustements réglementaires diffèrent selon l’échelle, bouleversant parfois les droits à construire ou les règles d’usage du sol, sans que tous …
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