Responsabilité des dommages causés par un animal : qui est concerné ?

Un propriétaire répond des dommages causés par son animal, même si ce dernier s’est échappé ou s’est égaré. La loi française retient une présomption de responsabilité, sauf preuve d’un cas de force majeure ou d’une faute de la victime.

La …

A lire en complément : Responsabilité : que faire si mon chien est heurté par une voiture ?

The post Responsabilité des dommages causés par un animal : qui est concerné ? appeared first on L'Animal et l'Homme.

A découvrir également : Accident avec un chien : responsabilité et indemnisation des victimes, que dit la loi ?