Protection des idées et droits de propriété intellectuelle : quelles règles ?

En droit français, une idée n’est jamais protégée en tant que telle, seule sa concrétisation peut bénéficier d’une protection juridique. Pourtant, déposer un brevet ou enregistrer une marque ne garantit pas une protection totale face aux détournements ou aux copies. …

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