L’article 700 du Code de procédure civile : un outil juridique indispensable

Un justiciable condamné en justice se retrouve parfois face à une note inattendue : celle du remboursement d’une partie des frais avancés par la partie adverse, y compris s’il a pu bénéficier de l’aide juridictionnelle. Cette règle, souvent citée, reste …

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