Dérogations de zonage : pratiques des gouvernements locaux et conditions d’obtention

La hiérarchie des normes ne résiste pas toujours à la pression du terrain : c’est le jeu subtil des dérogations de zonage, là où le préfet peut, d’un trait de plume, infléchir la destinée d’un projet urbain. Au gré des évolutions réglementaires, l’équilibre vacille entre l’État qui édicte et la commune qui adapte. Les procédures d’abrogation de cartes communales, encore …

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