Changement de zonage : les étapes à suivre pour réussir votre procédure

Déposer une demande de modification du zonage implique souvent l’examen de multiples règlements municipaux, parfois contradictoires. Certains territoires échappent aux règles générales en raison d’accords passés ou de droits acquis, ce qui complexifie l’évaluation des projets.

Des délais administratifs variables …

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