Arrêt Aramu du 26 octobre 1945 : impact sur le Conseil d’État et le droit français

L’arrêt Aramu, rendu le 26 octobre 1945, marque une étape fondamentale dans l’histoire juridique française. En reconnaissant explicitement la responsabilité de l’État pour les dommages causés par les actes de ses agents, même en l’absence de faute, cette décision du …

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