Les dérogations au code de l’urbanisme : cas pratiques et jurisprudence

Les dérogations au code de l’urbanisme posent souvent des défis complexes pour les autorités locales et les promoteurs immobiliers. Ces exceptions permettent de contourner certaines règles établies, offrant ainsi une flexibilité précieuse dans la planification urbaine. Elles suscitent aussi des …

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