Arrêt Quintin 1991 : impact sur le droit administratif français

En 1991, l’arrêt Quintin marque un tournant significatif dans l’histoire du droit administratif français. Ce jugement du Conseil d’État a réaffirmé le principe selon lequel l’administration doit agir dans le respect des règles juridiques, soulignant la nécessité d’une motivation adéquate dans les décisions administratives. L’impact de cet arrêt a été considérable sur la pratique administrative, instaurant un contrôle plus strict …

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